{"id":3278,"date":"2023-10-17T10:26:17","date_gmt":"2023-10-17T08:26:49","guid":{"rendered":"https:\/\/www.aist-beziers.org\/?page_id=3278"},"modified":"2024-08-06T10:25:38","modified_gmt":"2024-08-06T08:25:38","slug":"politique-de-confidentialite-adherents","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.aist-beziers.org\/ancienne-arbo\/politique-de-confidentialite-adherents\/","title":{"rendered":"Politique de confidentialit\u00e9 Espace Adh\u00e9rent"},"content":{"rendered":"\n\n\t

Mis \u00e0 jour le 17 octobre 2023<\/h2>\n

POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES<\/strong><\/h2>\n

Dans le cadre de ses activit\u00e9s, l’AIST B\u00c9ZIERS C\u0152UR D’H\u00c9RAULT s’engage \u00e0 respecter la r\u00e8glementation en vigueur relative aux traitements de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel et, en particulier, la Loi Informatique et Libert\u00e9s n\u00b0 78-17 du 6 janvier 1978 telle que modifi\u00e9e par les dispositions du r\u00e8glement (UE) 2016\/679 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 27 avril 2016 applicable \u00e0 compter du 25 mai 2018 (RGPD) et \u00e0 assurer la protection, la confidentialit\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel des personnes b\u00e9n\u00e9ficiant des services fournis par l’AIST B\u00c9ZIERS C\u0152UR D’H\u00c9RAULT sur l’espace adh\u00e9rent mis \u00e0 disposition.<\/p>\n

La pr\u00e9sente politique de confidentialit\u00e9 vise \u00e0 vous informer des conditions dans lesquelles l’AIST B\u00c9ZIERS C\u0152UR D’H\u00c9RAULT, en sa qualit\u00e9 de responsable de traitement au sens de la r\u00e8glementation applicable, effectue un traitement des donn\u00e9es personnelles vous concernant lors de l’utilisation des services fournis par l’AIST B\u00c9ZIERS C\u0152UR D’H\u00c9RAULT, ainsi que de vos droits quant \u00e0 ce traitement de donn\u00e9es personnelles.<\/p>\n

En acc\u00e9dant \u00e0 l’espace adh\u00e9rent du site www.aist-beziers.org, accessible \u00e0 l’adresse https:\/\/adherent.aist-beziers.org\/, vous reconnaissez avoir pris connaissance de la pr\u00e9sente politique de protection des donn\u00e9es personnelles et en avoir accept\u00e9 les termes, sans limitation ni r\u00e9serve.<\/p>\n

Cette politique de protection des donn\u00e9es personnelles peut \u00eatre modifi\u00e9e \u00e0 tout moment par l’AIST B\u00c9ZIERS C\u0152UR D’H\u00c9RAULT en fonction de l’\u00e9volution de ses services et de l’\u00e9volution de la r\u00e8glementation applicable en termes de protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel. Ainsi, nous vous conseillons de consulter cette page r\u00e9guli\u00e8rement afin de prendre connaissance des modifications \u00e9ventuelles.<\/p>\n

Pour toute question ou demande relative au traitement de vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, merci de nous contacter \u00e0 l’adresse suivante : vosdroits@aist-beziers.org<\/p>\n

De quoi s’agit-il\u00a0?<\/strong><\/h2>\n
    \n
  • Donn\u00e9e \u00e0 caract\u00e8re personnel\u00a0: toute information permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique.<\/li>\n
  • Traitement de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel\u00a0: toute op\u00e9ration, effectu\u00e9e ou non \u00e0 l’aide de proc\u00e9d\u00e9s automatis\u00e9s, et appliqu\u00e9s \u00e0 des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, notamment mais pas exclusivement, la collecte, l’enregistrement, l’utilisation, la conservation des donn\u00e9es.<\/li>\n
  • Personne concern\u00e9e\u00a0: la personne dont les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel font l’objet d’un traitement, soit les utilisateurs de l’espace adh\u00e9rent mis \u00e0 disposition par l’AIST B\u00c9ZIERS C\u0152UR D’H\u00c9RAULT ainsi que leurs salari\u00e9s (soit les salari\u00e9s suivis).<\/li>\n<\/ul>\n

    Qui collecte vos donn\u00e9es\u00a0?<\/strong><\/h2>\n

    Vos donn\u00e9es personnelles sont collect\u00e9es, en sa qualit\u00e9 de responsable de traitement, par\u00a0:<\/p>\n

    ASSOCIATION INTERPROFESSIONNELLE SANTE TRAVAIL BEZIERS COEUR D HERAULT<\/p>\n

    Association immatricul\u00e9e au RNA sous le num\u00e9ro W341000334<\/p>\n

    79 avenue Georges Cl\u00e9menceau<\/p>\n

    34500 BEZIERS<\/p>\n

    A quel moment collectons-nous vos donn\u00e9es\u00a0?<\/strong><\/h2>\n

    Nous collectons, directement ou indirectement par l’interm\u00e9diaire de nos prestataires, des donn\u00e9es personnelles aupr\u00e8s de vous dans le cadre de l’utilisation de l’espace adh\u00e9rent.<\/p>\n

    Nous ne collectons des donn\u00e9es personnelles que lorsque cela est strictement n\u00e9cessaire et l\u00e9gal.<\/p>\n

    Quelles donn\u00e9es collectons-nous\u00a0?<\/strong><\/h2>\n

    Nous recueillons les donn\u00e9es suivantes\u00a0:<\/p>\n

      \n
    • Les donn\u00e9es que vous nous communiquez volontairement par l’interm\u00e9diaire des champs pr\u00e9vus \u00e0 cet effet sur l’espace adh\u00e9rent, soit les donn\u00e9es relatives \u00e0 votre entit\u00e9 ainsi qu’\u00e0 vos salari\u00e9s<\/li>\n
    • Les donn\u00e9es personnelles collect\u00e9es automatiquement, le cas \u00e9ch\u00e9ant selon les param\u00e8tres de pr\u00e9f\u00e9rences que vous avez d\u00e9finis, lors de la navigation sur l’espace adh\u00e9rent (cookies techniques)<\/li>\n<\/ul>\n

      Donn\u00e9es sensibles\u00a0: Pour les seuls besoins de sa mission et vertu des obligations l\u00e9gales qui lui incombent, l’AIST B\u00c9ZIERS C\u0152UR D’H\u00c9RAULT est amen\u00e9e \u00e0 traiter des donn\u00e9es de sant\u00e9 au sens de l’article 9.1 du RGPD, relatives aux salari\u00e9s suivis (lesquels peuvent \u00e9ventuellement \u00eatre mineurs), et selon les modalit\u00e9s pr\u00e9vues par ladite r\u00e9glementation, \u00e9tant pr\u00e9cis\u00e9 que ces traitements de donn\u00e9es sont autoris\u00e9s en vertu de l’article 9.2.h) du RGPD.<\/p>\n

      L’adh\u00e9rent reconna\u00eet que les informations qu’il renseigne sur l’espace adh\u00e9rent sont relatives \u00e0 ses salari\u00e9s.<\/p>\n

      Ainsi, de mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, l’adh\u00e9rent s’engage \u00e0 se conformer \u00e0 la r\u00e8glementation dans le cadre des traitements de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel mis en \u0153uvre dans le cadre de son adh\u00e9sion aupr\u00e8s de l’AIST B\u00c9ZIERS C\u0152UR D’H\u00c9RAULT.<\/p>\n

      En particulier, il s’engage \u00e0 apporter la plus grande vigilance lors du remplissage des zones de commentaires libres en s’abstenant d’y inscrire des mentions contraires aux lois et r\u00e8glements en vigueur ainsi que des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel non n\u00e9cessaires aux finalit\u00e9s poursuivies dans le cadre des traitements r\u00e9alis\u00e9s par l’AIST B\u00c9ZIERS C\u0152UR D’H\u00c9RAULT.<\/p>\n

      Par ailleurs, en sa qualit\u00e9 de responsable de traitement, il appartient \u00e0 l’adh\u00e9rent de fournir une information compl\u00e8te aux personnes concern\u00e9es par les op\u00e9rations de traitement (soit, ses salari\u00e9s) au moment de la collecte des donn\u00e9es.<\/p>\n

      L’adh\u00e9rent est pleinement responsable de l’information de ces personnes concernant leurs droits ainsi que du respect effectif de leurs droits (droit d’acc\u00e8s, de rectification, d’effacement, d’opposition, droit \u00e0 la limitation du traitement, droit \u00e0 la portabilit\u00e9 des donn\u00e9es, droit de ne pas faire l’objet d’une d\u00e9cision individuelle automatis\u00e9es, y compris le profilage).<\/p>\n

      Pourquoi collectons-nous vos donn\u00e9es\u00a0?<\/strong><\/h2>\n

      Nous ne collectons vos donn\u00e9es que dans le cadre des finalit\u00e9s suivantes\u00a0:<\/p>\n

        \n
      • Proc\u00e9der \u00e0 la gestion et au suivi des adh\u00e9sions\u00a0;<\/li>\n
      • Assurer le suivi des salari\u00e9s dans le cadre de ses missions de m\u00e9decine pr\u00e9ventive et de m\u00e9decine du travail, conform\u00e9ment aux obligations l\u00e9gales lui incombant et en vertu des missions confi\u00e9es par l’adh\u00e9rent\u00a0;<\/li>\n
      • Am\u00e9liorer les modalit\u00e9s d’affichage du site afin de l’adapter \u00e0 vos pr\u00e9f\u00e9rences\u00a0;<\/li>\n
      • De pr\u00e9venir, d\u00e9tecter et traiter d’\u00e9ventuelles fraude, activit\u00e9s ill\u00e9gales ou malwares sur le site et g\u00e9rer les \u00e9ventuels incidents de s\u00e9curit\u00e9.<\/li>\n<\/ul>\n

        Comment traitons-nous vos donn\u00e9es\u00a0?<\/strong><\/h2>\n

        Les traitements de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel r\u00e9alis\u00e9s par l’AIST B\u00c9ZIERS C\u0152UR D’H\u00c9RAULT, tant en qualit\u00e9 de responsable de traitement que de sous-traitant, sont r\u00e9gis par la Politique de traitement de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel annex\u00e9e au R\u00e8glement Int\u00e9rieur de l’association.<\/p>\n

        Quels sont vos droits\u00a0?<\/strong><\/h2>\n

        Vous b\u00e9n\u00e9ficiez, conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e8glementation applicable, d’un droit d’acc\u00e8s, de rectification, d’effacement de ses donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, de limitation, d’opposition au traitement, du droit \u00e0 la portabilit\u00e9 de vos donn\u00e9es ainsi que du droit de d\u00e9finir des directives quant au traitement de vos donn\u00e9es apr\u00e8s votre d\u00e9c\u00e8s.<\/p>\n

        Ces droits peuvent \u00eatre exerc\u00e9s aupr\u00e8s de l’AIST B\u00c9ZIERS C\u0152UR D’H\u00c9RAULT, soit par courrier \u00e0 l’adresse de son si\u00e8ge social : AIST B\u00c9ZIERS C\u0152UR D’H\u00c9RAULT – Vos droits Informatique & Libert\u00e9s -79 avenue Georges Cl\u00e9menceau – 34500 BEZIERS soit par mail \u00e0 l’adresse suivante : vosdroits@aist-beziers.org<\/p>\n

        Pour l’exercice de ces droits, l’AIST B\u00c9ZIERS C\u0152UR D’H\u00c9RAULT peut solliciter la communication d’un justificatif d’identit\u00e9.<\/p>\n

        Conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation applicable, l’AIST B\u00c9ZIERS C\u0152UR D’H\u00c9RAULT s’engage \u00e0 r\u00e9pondre \u00e0 la demande d’exercice d’un des droits susvis\u00e9s dans un d\u00e9lai d’un mois. Il est cependant pr\u00e9cis\u00e9 que ce d\u00e9lai peut \u00eatre prolong\u00e9 de deux mois dans les conditions pr\u00e9vues par la r\u00e8glementation. Dans ces circonstances, l’AIST B\u00c9ZIERS C\u0152UR D’H\u00c9RAULT sera tenue de vous en informer dans le d\u00e9lai d’un mois pr\u00e9cit\u00e9.<\/p>\n

        L’AIST B\u00c9ZIERS C\u0152UR D’H\u00c9RAULT dispose du droit de refuser de donner suite \u00e0 la demande d’exercice de droit, \u00e0 condition que ce refus soit conforme \u00e0 la r\u00e8glementation applicable et d\u00fbment motiv\u00e9. En particulier, il est pr\u00e9cis\u00e9 que certaines donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel collect\u00e9es par l’AIST B\u00c9ZIERS C\u0152UR D’H\u00c9RAULT sont indispensables \u00e0 la fourniture des services. Ainsi, vous serez inform\u00e9 qu’en cas de demande d’effacement de certaines donn\u00e9es, d’opposition ou de limitation de certains traitements, vous ne pourrez plus acc\u00e9der aux services fournis par l’AIST B\u00c9ZIERS C\u0152UR D’H\u00c9RAULT.<\/p>\n

        Nous vous informons \u00e9galement que vous disposez du droit de saisir la Commission Nationale Informatique et Libert\u00e9s (CNIL) si vous estimez que vos droits n’ont pas \u00e9t\u00e9 respect\u00e9s par l’AIST B\u00c9ZIERS C\u0152UR D’H\u00c9RAULT. Dans cette hypoth\u00e8se, nous vous invitons \u00e0 nous contacter directement avant tout recours afin de r\u00e9gler cette probl\u00e9matique amiablement.<\/p>\n

        A titre informatif, vous trouverez ci-dessous des informations compl\u00e9mentaires relatives aux droits des personnes concern\u00e9es selon la formulation issue du RGPD et de la Loi Informatique et Libert\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n
        \u00a0<\/strong>\nDroit<\/strong><\/td>\n\u00a0<\/strong>\nD\u00e9finition<\/strong><\/td>\n\u00a0<\/strong>\n

        Modalit\u00e9s d’exercice<\/strong><\/p>\n\u00a0<\/strong><\/td>\n<\/tr>\n

        Droit d’acc\u00e8s<\/td>\nLa personne concern\u00e9e peut demander au responsable de traitement la confirmation que des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel la concernant sont ou ne sont pas trait\u00e9es<\/td>\nLorsque ses donn\u00e9es sont trait\u00e9es, la personne concern\u00e9e peut demander une copie des informations \u00e0 caract\u00e8re personnel faisant l’objet du traitement ainsi que des informations suivantes\u00a0:\n

        –\u00a0 Les finalit\u00e9s du traitement\u00a0;<\/p>\n

        –\u00a0 Les cat\u00e9gories de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel concern\u00e9es\u00a0;<\/p>\n

        –\u00a0 Les destinataires ou les cat\u00e9gories de destinataires des donn\u00e9es\u00a0;<\/p>\n

        –\u00a0 Lorsque cela est possible, la dur\u00e9e de conservation des donn\u00e9es envisag\u00e9e ou, lorsque cela n’est pas possible, les crit\u00e8res utilis\u00e9s pour d\u00e9terminer cette dur\u00e9e\u00a0;<\/p>\n

        –\u00a0 Lorsque les donn\u00e9es ne sont pas collect\u00e9es aupr\u00e8s de la personne concern\u00e9e, toute information disponible quant \u00e0 leur source\u00a0;<\/p>\n

        –\u00a0 Le cas \u00e9ch\u00e9ant, l’existence d’une prise de d\u00e9cision automatis\u00e9e, y compris un profilage, et les informations utiles concernant la logique sous-jacente, ainsi que l’importance et les cons\u00e9quences pr\u00e9vues de ce traitement pour la personne concern\u00e9e.<\/p>\n\u00a0<\/u><\/td>\n<\/tr>\n

        Droit de rectification<\/td>\nLa personne concern\u00e9e a le droit d’obtenir la rectification des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel la concernant qui sont inexactes ou de demander \u00e0 ce que ces donn\u00e9es soient compl\u00e9t\u00e9es si elles sont incompl\u00e8tes compte tenu de la finalit\u00e9 du traitement.\n\u00a0<\/u><\/td>\n\u00a0<\/u><\/td>\n<\/tr>\n
        Droit \u00e0 l’effacement<\/td>\nLa personne concern\u00e9e peut demander l’effacement de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel la concernant.<\/td>\nCe droit est applicable dans les cas suivants\u00a0:\n

        –\u00a0 Lorsque ces donn\u00e9es ne sont plus n\u00e9cessaires au regard des finalit\u00e9s pour lesquelles elles ont \u00e9t\u00e9 collect\u00e9es ou trait\u00e9es d’une autre mani\u00e8re ;<\/p>\n

        –\u00a0 Lorsque la personne concern\u00e9e a retir\u00e9 le consentement sur lequel \u00e9tait fond\u00e9 le traitement et qu’il n’existe pas d’autre fondement juridique au traitement ;<\/p>\n

        –\u00a0 Dans l’hypoth\u00e8se o\u00f9 le traitement est fond\u00e9 sur l’int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime du responsable du traitement, lorsque la personne concern\u00e9e s’est oppos\u00e9e au traitement qu’il n’existe pas de motif l\u00e9gitime imp\u00e9rieux pour le traitement\u00a0;<\/p>\n

        –\u00a0 Dans l’hypoth\u00e8se o\u00f9 le traitement a pour finalit\u00e9 la prospection ou le profilage li\u00e9 \u00e0 une telle prospection, lorsque la personne concern\u00e9e s’est oppos\u00e9e au traitement ;<\/p>\n

        –\u00a0 Lorsque les donn\u00e9es ont fait l’objet d’un traitement illicite ;<\/p>\n

        –\u00a0 Lorsque les donn\u00e9es doivent \u00eatre effac\u00e9es pour respecter une obligation l\u00e9gale qui est pr\u00e9vue par le droit de l’Union ou par le droit de l’\u00c9tat membre auquel le responsable du traitement est soumis.<\/p>\n

         <\/p>\n

        Toutefois, le responsable de traitement pourra refuser de r\u00e9pondre favorable \u00e0 une demande d’effacement dans les cas suivants\u00a0:<\/p>\n

        –\u00a0 Lorsque le traitement est n\u00e9cessaire \u00e0 l’exercice du droit \u00e0 la libert\u00e9 d’expression et d’information\u00a0;<\/p>\n

        –\u00a0 Pour respecter une obligation l\u00e9gale qui requiert le traitement, telle que pr\u00e9vue par le droit de l’Union ou par le droit fran\u00e7ais ;<\/p>\n

        –\u00a0 Lorsque le traitement a pour unique objet des fins statistiques ;<\/p>\n

        –\u00a0 Lorsque le traitement est n\u00e9cessaire \u00e0 la constatation, \u00e0 l’exercice ou \u00e0 la d\u00e9fense de droits en justice.<\/p>\n\u00a0<\/u><\/td>\n<\/tr>\n

        Droit \u00e0 la limitation du traitement<\/td>\nLa personne concern\u00e9e peut demander la limitation du traitement de donn\u00e9es personnelles la concernant.<\/td>\nCe droit est applicable dans les cas suivants\u00a0:\n

        –\u00a0 Lorsque la personne concern\u00e9e conteste l’exactitude de ces donn\u00e9es, pendant une dur\u00e9e permettant au responsable du traitement de v\u00e9rifier l’exactitude desdites donn\u00e9es\u00a0;<\/p>\n

        –\u00a0 Lorsque le traitement est illicite mais que la personne concern\u00e9e s’oppose \u00e0 leur effacement et exige \u00e0 la place la limitation de leur utilisation\u00a0;<\/p>\n

        –\u00a0 Lorsque le responsable du traitement n’a plus besoin des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel aux fins du traitement mais que celles-ci sont encore n\u00e9cessaires \u00e0 la personne concern\u00e9e pour la constatation, l’exercice ou la d\u00e9fense de droits en justice\u00a0;<\/p>\n

        –\u00a0 Lorsque la personne concern\u00e9e s’est oppos\u00e9e au traitement, pendant la v\u00e9rification portant sur le point de savoir si les motifs l\u00e9gitimes poursuivis par le responsable du traitement pr\u00e9valent sur ceux de la personne concern\u00e9e.<\/p>\n

         <\/p>\n

        Lorsque le traitement a \u00e9t\u00e9 limit\u00e9 dans un des cas pr\u00e9cis\u00e9s ci-avant, les donn\u00e9es ne peuvent, \u00e0 l’exception de la conservation, \u00eatre trait\u00e9es qu’avec le consentement de la personne concern\u00e9e, ou pour la constatation, l’exercice ou la d\u00e9fense de droits en justice, ou pour la protection des droits d’une autre personne physique ou morale, ou encore pour des motifs importants d’int\u00e9r\u00eat public de l’Union ou d’un \u00c9tat membre.<\/p>\n

         <\/p>\n

        La personne concern\u00e9e qui a obtenu la limitation de traitement est inform\u00e9e par le responsable de traitement si la limitation du traitement devait ensuite \u00eatre lev\u00e9e.<\/p>\n\u00a0<\/u><\/td>\n<\/tr>\n

        Droit \u00e0 la portabilit\u00e9 des donn\u00e9es<\/td>\nLa personne concern\u00e9e peut solliciter du responsable de traitement qu’il lui communique ses donn\u00e9es ou les transmette \u00e0 un autre responsable de traitement (lorsque cela est techniquement possible).<\/td>\nCe droit est applicable dans les cas suivants\u00a0:\n

        –\u00a0 Lorsque le traitement a \u00e9t\u00e9 mis en place suite au consentement de la personne concern\u00e9e\u00a0;<\/p>\n

        –\u00a0 Lorsque le traitement est n\u00e9cessaire \u00e0 l’ex\u00e9cution d’un contrat auquel la personne concern\u00e9e est partie ou \u00e0 l’ex\u00e9cution de mesures pr\u00e9contractuelles prises \u00e0 la demande de celle-ci\u00a0;<\/p>\n

        –\u00a0 Lorsque le traitement est effectu\u00e9 \u00e0 l’aide de proc\u00e9d\u00e9s automatis\u00e9s.<\/p>\n\u00a0<\/u><\/td>\n<\/tr>\n

        Droit d’opposition<\/td>\nLa personne concern\u00e9e dispose du droit de s’opposer \u00e0 ce que le responsable de traitement poursuive le traitement de ses donn\u00e9es.<\/td>\nCe droit est applicable dans les cas suivants\u00a0:\n

        –\u00a0 Lorsque le traitement fond\u00e9 sur la satisfaction des int\u00e9r\u00eats l\u00e9gitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, pour des raisons tenant \u00e0 sa situation particuli\u00e8re et si le responsable du traitement ne d\u00e9montre pas qu’il existe des motifs l\u00e9gitimes et imp\u00e9rieux pour le traitement pr\u00e9valant sur les int\u00e9r\u00eats et les droits et libert\u00e9s de la personne concern\u00e9e, ou pour la constatation, l’exercice ou la d\u00e9fense de droits en justice\u00a0;<\/p>\n

        –\u00a0 Lorsque le traitement est mis en \u0153uvre \u00e0 des fins de prospection ou de profilage li\u00e9 \u00e0 une telle prospection peut s’opposer \u00e0 ce traitement, sans condition\u00a0;<\/p>\n

        –\u00a0 Lorsque le traitement est mis en \u0153uvre \u00e0 des fins statistiques, pour des raisons tenant \u00e0 sa situation particuli\u00e8re.<\/p>\n\u00a0<\/u><\/td>\n<\/tr>\n

        Droit \u00e0 la mort num\u00e9rique<\/td>\nLa personne concern\u00e9e dispose du droit de d\u00e9finir le sort de ses donn\u00e9es apr\u00e8s son d\u00e9c\u00e8s.<\/td>\nLa personne concern\u00e9e peut communiquer au responsable de traitement des directives relatives \u00e0 la conservation, \u00e0 l’effacement et \u00e0 la communication de ses donn\u00e9es personnelles apr\u00e8s son d\u00e9c\u00e8s. Ces directives peuvent \u00eatre enregistr\u00e9es aupr\u00e8s d’un \u00ab\u00a0tiers de confiance num\u00e9rique\u00a0\u00bb certifi\u00e9 par la CNIL.
        \nA d\u00e9faut de personne d\u00e9sign\u00e9e pour assurer l’ex\u00e9cution de ces directives, ses h\u00e9ritiers seront d\u00e9sign\u00e9s.\n

        En l’absence de directives donn\u00e9es de son vivant, les h\u00e9ritiers de la personne concern\u00e9e auront alors la possibilit\u00e9 d’exercer certains droits, en particulier\u00a0le droit d’acc\u00e8s, s’il est n\u00e9cessaire \u00ab\u00a0pour le r\u00e8glement de la succession du d\u00e9funt\u00a0\u00bb et le droit d’opposition pour proc\u00e9der \u00e0 la cl\u00f4ture des comptes utilisateurs et s’opposer au traitement des donn\u00e9es de la personne concern\u00e9e.<\/p>\n\u00a0<\/u><\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n

        Dispositions applicables au d\u00e9p\u00f4t de cookies<\/strong><\/h2>\n

        Un \u00ab\u00a0cookie\u00a0\u00bb est un petit fichier d’informations susceptible d’\u00eatre enregistr\u00e9 sur votre terminal \u00e0 l’occasion de la consultation du site internet. Il permet de m\u00e9moriser certaines de vos actions et pr\u00e9f\u00e9rences, par exemple vos param\u00e8tres d’affichage afin que vous n’ayez pas \u00e0 les param\u00e9trer \u00e0 chaque connexion.<\/p>\n

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        • Donn\u00e9es du navigateur<\/li>\n
        • Donn\u00e9es de l’appareil<\/li>\n
        • Localisation<\/li>\n<\/ul>\n

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              \n
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              CR\u00c9DITS<\/strong><\/h2>\n

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              Mis \u00e0 jour le 17 octobre 2023 POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES Dans le cadre de ses activit\u00e9s, l’AIST B\u00c9ZIERS C\u0152UR D’H\u00c9RAULT s’engage \u00e0 respecter la r\u00e8glementation en vigueur relative aux traitements de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel et, en particulier, la Loi Informatique et Libert\u00e9s n\u00b0 78-17 du 6 janvier 1978 telle que modifi\u00e9e…<\/p>\n","protected":false},"author":6,"featured_media":0,"parent":3856,"menu_order":9,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[],"tags":[],"class_list":["post-3278","page","type-page","status-publish","hentry"],"acf":[],"yoast_head":"\nPolitique de confidentialit\u00e9 Espace Adh\u00e9rent - AIST B\u00e9ziers<\/title>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/www.aist-beziers.org\/ancienne-arbo\/politique-de-confidentialite-adherents\/\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"fr_FR\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"Politique de confidentialit\u00e9 Espace Adh\u00e9rent - 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