La Fiche d’entreprise (Art. R.4624-37 à R. 4624-41 du Code du travail)

Pour chaque entreprise ou établissement, le médecin du travail et/ou un membre de l’équipe pluridisciplinaire, établit et met à jour une fiche d’entreprise sur laquelle figurent, notamment, les risques professionnels et les effectifs de salariés qui y sont exposés (Art. R.4624-37 du Code du travail).

Vous pouvez être contacté par un membre de l’équipe pluridisciplinaire pour programmer la visite de vos locaux de travail et l’élaboration ou la mise à jour de la fiche d’entreprise.

En France, le document unique a été créé par le décret n° 2001-1016 du 5 novembre 2001. Il est la transposition, par écrit, de l’évaluation des risques, imposée à tout employeur par le Code du Travail (article R. 4121-1 et suivants).

Le document unique est obligatoire pour toutes les entreprises et associations de plus de un salarié.

L’absence de document unique, en cas de contrôle de l’inspection du travail, peut être sanctionnée par une amende (article R 4741-3 du Code du Travail). En cas d’accident de travail ou de maladie professionnelle, la responsabilité civile de l’employeur peut être engagée si la faute inexcusable est reconnue.

Le décret définit 3 exigences pour le document unique :

• Le document unique doit lister et hiérarchiser les risques pouvant nuire à la sécurité de tout salarié. En ce sens, c’est un inventaire exhaustif et structuré des risques.
• Le document unique doit également préconiser des actions visant à réduire les risques, voire les supprimer. En ce sens, c’est un plan d’action.
• Le document unique doit faire l’objet de réévaluations régulières (au moins une fois par an), et à chaque fois qu’une unité de travail a été modifiée. Il doit également être revu après chaque accident du travail.

Le document unique est un élément essentiel de la prévention des risques dans l’entreprise.

C’est un document qui doit vivre.

Vous souhaitez établir ou mettre à jour votre document unique, notre équipe pluridisciplinaire peut vous aider.

Vous pouvez contacter directement votre médecin du travail ou notre IPRP coordinateur pour obtenir un rendez-vous.

Tout employeur a une obligation de prévention de la pénibilité au travail, quels que soient la taille de l’entreprise, son statut juridique et ses activités.

Lorsqu’un salarié est exposé à des facteurs de pénibilité au-delà de certains seuils, l’employeur doit établir une déclaration et mettre en place un compte personnel de prévention de la pénibilité (CPPP) qui permet l’acquisition par le salarié exposé de points cumulés sur le compte (1 point par trimestre d’exposition).

Pour plus d’information concernant les obligations de l’employeur ainsi que les critères et seuils de pénibilité, nous vous invitons à consulter le site officiel de l’administration française.

(Articles R. 4412-5 à R. 4412-10 du Code du travail)

L’employeur doit évaluer les risques générés par toutes les activités de l’entreprise pouvant exposer à des agents chimiques, que ce soit des produits utilisés comme tels ou générés par une activité ou un procédé sous la forme de gaz, poussières ou aérosols.

Notre équipe pluridisciplinaire peut vous aider à évaluer le risque chimique dans votre entreprise.

Pour plus d’information, contactez votre médecin du travail.

Pour une évaluation des risques approfondie, l’AIST possède du matériel de métrologie spécifique et étalonné périodiquement afin de réaliser des mesures d’ambiances :

• Mesures de bruit par dosimétrie individuelle,
• Mesures des vibrations transmises au corps entier pour les conducteurs de véhicules,
• Mesures de la température, du taux d’hygrométrie et de la vitesse d’air,
• Mesures de ventilation (ex : cabine de peinture, poste soudure…)
• Mesures d’éclairage et de luminance,
• Prélèvement de poussières, de polluants atmosphériques…

Les résultats de nos mesures vous sont restitués sous forme d’un rapport avec des recommandations notamment sur le choix des protections collectives (ex : système d’aspiration des polluants,…) et individuelles (ex : masque respiratoire….).

Pour plus d’information, contactez votre médecin du travail.

Nos IPRP ergonomes peuvent intervenir pour vous apporter aides et conseils dans les situations suivantes :

• Pour évaluer la charge de travail,
• Pour mesurer les contraintes physiques (port de charge, pousser-tirer,…),
• Pour évaluer la contrainte cardiaque d’un poste de travail (cardiofréquencemétrie),
• Pour évaluer le risque d’apparition de TMS (Trouble Musculo-Squelettique),
• Pour vous accompagner dans la conception de nouveaux postes de travail,
• Pour vous aider dans l’aménagement et l’adaptation d’un poste de travail suite à une maladie professionnelle, un accident, face à un handicap,
• Pour vous conseiller en aménagement de bureaux (choix du mobilier, agencement…).

Pour plus d’information, contactez votre médecin du travail.

Ce sont des interventions thématiques ciblant un secteur d’activité, un risque, un métier qui mobilisent l’ensemble des acteurs pluridisciplinaires de l’AIST ainsi que les entreprises entrant dans la cible. Des partenaires institutionnels peuvent être également mobilisés (DIRRECTE, CARSAT, OPPBTP, …).

Pour mener ces plans d’action, nos professionnels ont besoin de connaître la réalité du terrain et d’observer des situations de travail.

C’est pourquoi, en tant qu’employeur, vous pouvez être sollicité pour participer à un plan d’actions.

Exemples de plans d’action menés par l’AIST :

• Ambulances et funéraires : risques professionnels et moyens de prévention
• Caissières de la grande distribution : TMS
• Amiante : Règlementation et risques associés à l’amiante dans le bâtiment
• Rayons X : prévention du risque chez les dentistes et les vétérinaires
• Risques chimiques dans les garages
• Addictions : Et vous, où en êtes-vous ?
• Aides à domicile : les risques professionnels

L’AIST organise des actions de sensibilisation aux risques professionnels auprès de vos salariés, par exemple :

• Substances psychoactives et travail : les comprendre et les prévenir
  Impacts sur l’entreprise. Obligations et responsabilités de l’employeur et du salarié. Mise en place d’une démarche de prévention dans l’entreprise
• Aide à domicile, les risques de la profession
  Les risques professionnels de l’aide à domicile – La prévention
  La communication dans l’entreprise : pourquoi ? Comment ?
• Sensibilisation aux produits chimiques
  Effets sur la santé, lecture d’étiquettes, prévention des risques chimiques, …
• Sensibilisation au risque bruit
  Effets du bruit sur la santé, moyen de prévention et de protection, …

Pour plus d’information, contactez votre médecin du travail.

Nos psychologues du travail interviennent à l’initiative du médecin du travail. Leurs interventions concernent deux aspects :

Aspect curatif:

• Débriefing : Suite à un événement dit traumatisant parvenu dans un contexte de travail comme des agressions, braquages, violences physiques ou verbales , un accident ou décès sur le poste de travail, etc….
• Un accompagnement des personnes : il s’agit d’un suivi individuel de courte durée ayant comme thème majeur la souffrance au travail (stress professionnel, maltraitance psychologique, appréhension après un arrêt maladie, conflit professionnel, problème organisationnel, licenciement, etc.)
• Un rôle de médiateur : permettre à l’employeur et à l’employé de maintenir des relations de travail,

Aspect préventif :

• Aide à l’évaluation des Risques Psychosociaux et à l’intégration dans le Document Unique,
• Transformation de l’organisation du travail pour améliorer la qualité de vie au travail et prévenir les RPS (Risques Psychosociaux).

Pour plus d’information, contactez votre médecin du travail.

• Rencontrer les salariés orientés par les Médecins du Travail pour leur proposer :
  information, conseil, soutien, orientation,
• Prendre en charge des problématiques sociales/administratives directement liées aux modifications d’aptitude, et/ou altération de la santé des salariés
  (Exemples : Maladies, accidents du travail, pensions d’invalidité, reconnaissances travailleurs handicapés, financements agefiph, retraites, inaptitudes, licenciements…)

Pour plus d’information, contactez votre médecin du travail.

Devant l’obligation de reclassement qui s’impose aujourd’hui à tout employeur, il a été mis en place au sein de notre structure un dispositif de maintien dans l’emploi.

Ce dispositif composé de spécialistes dans le domaine de la santé au travail, a pour objectif de favoriser le maintien dans l’emploi de tout salarié pour lesquels une restriction d’aptitude ou une inaptitude au poste de travail a été déclarée et de conseiller les employeurs, les travailleurs et leurs représentants dans divers domaines.

Ce système permet également d’assurer un service complémentaire aux salariés comme aux entreprises adhérentes et doit favoriser la circulation des informations et des échanges entre les différents acteurs intervenants dans le processus de maintien dans l’emploi.

Cette cellule permet d’avoir une meilleure cohérence, un meilleur accompagnement et un meilleur suivi et apporte une qualité de service tant au salarié qu’à l’employeur.

Les personnes qui peuvent être concernés sont :

• en arrêt de travail maladie ;
• en invalidité 1ère catégorie et 2ème catégorie ;
• en accident de travail ou maladie professionnelle ;
• rente accident du travail avec un taux d’incapacité permanente > à 10% ;
• en situation de travail avec risque de désinsertion ou de désadaptation professionnelle.

Pour plus d’information, contactez votre médecin du travail

Notre formateur intervient chez les entreprises adhérentes pour animer des sessions de formation destinées à développer une culture de la prévention.

Les interventions sont réalisées en mode intra-entreprise seulement, pour les formations PRAP, Evacuation Incendie et Risque Routier.

Vous pouvez consulter notre agenda afin de vous inscrire à ces formations.