Depuis le 1er octobre 2025, le Décret n° 2025-355 du 18 avril 2025 et l’arrêté du 26 septembre 2025 viennent modifier les modalités de suivi médical applicables à certains salariés exposés à des risques liés à la conduite d’équipements ou à l’électricité.

🔍 Ce qui change ?

Jusqu’à présent, les salariés titulaires d’une habilitation électrique ou d’une autorisation de conduite CACES relevaient du suivi individuel renforcé (SIR), du fait de l’exposition à des risques spécifiques (travaux sous tension, conduite d’engins, etc.).

Désormais, ce suivi renforcé ne sera plus obligatoire pour ces catégories de personnel.

Ces salariés bénéficieront d’un suivi individuel “classique”, sauf s’ils sont exposés à d’autres risques particuliers justifiant le maintien d’un suivi renforcé (exposition à l’amiante, au plomb, aux agents cancérogènes, etc.).

⚙️ Concrètement

À la place, l’employeur doit exiger une nouvelle attestation d’absence de contre-indications médicales, cette attestation médicale est nécessaire pour la délivrance ou le renouvellement : des habilitations électriques (articles R.4544-10 et suivants du Code du travail), et des autorisations de conduite (article R.4323-56 du Code du travail).

Pour les habilitations électriques, l’attestation de non contre-indications médicales ne sera pas nécessaire pour les habilitations BO. Elle est nécessaire à partir des habilitations B1.

L’attestation médicale est :

  • Délivrée par le médecin du travail après un examen médical,
  • Valable 5 ans,
  • Conforme à un modèle fixé par arrêté,
  • Remise au salarié, qui la présente à son employeur,
  • Conservée par l’employeur pendant toute sa durée de validité.