Quels sont vos droits ?

Vous bénéficiez, conformément à la règlementation applicable, d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement de ses données à caractère personnel, de limitation, d’opposition au traitement, du droit à la portabilité de vos données ainsi que du droit de définir des directives quant au traitement de vos données après votre décès.

Ces droits peuvent être exercés auprès de l’AIST BÉZIERS, soit par courrier à l’adresse de son siège social : AIST BÉZIERS - Vos droits Informatique & Libertés - 79 avenue Georges Clémenceau - 34500 BEZIERS soit par mail à l’adresse suivante : vosdroits@aist-beziers.org l’exercice de ces droits, l’AIST BÉZIERS peut solliciter la communication d’un justificatif d’identité.

Conformément à la réglementation applicable, l’AIST BÉZIERS s’engage à répondre à la demande d’exercice d’un des droits susvisés dans un délai d’un mois. Il est cependant précisé que ce délai peut être prolongé de deux mois dans les conditions prévues par la règlementation. Dans ces circonstances, l’AIST BÉZIERS sera tenue de vous en informer dans le délai d’un mois précité.

L’AIST BÉZIERS dispose du droit de refuser de donner suite à la demande d’exercice de droit, à condition que ce refus soit conforme à la règlementation applicable et dûment motivé. En particulier, il est précisé que certaines données à caractère personnel collectées par l’AIST BÉZIERS sont indispensables à la fourniture des services. Ainsi, vous serez informé qu’en cas de demande d’effacement de certaines données, d’opposition ou de limitation de certains traitements, vous ne pourrez plus accéder aux services fournis par l’AIST BÉZIERS.

Nous vous informons également que vous disposez du droit de saisir la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) si vous estimez que vos droits n’ont pas été respectés par l’AIST BÉZIERS. Dans cette hypothèse, nous vous invitons à nous contacter directement avant tout recours afin de régler cette problématique amiablement.

Note d'information : Dossier Médical de Santé au Travail (mis à jour le 31/08/2026)

Dans le cadre de notre mission de gestion et de suivi de la santé au travail, et en notre qualité de responsable de traitement au sens de la législation applicable, nous sommes amenés à collecter auprès de vous des données à caractère personnel vous concernant.

Certaines de ces données sont des données à caractère personnel dites « sensibles » au sens de la réglementation en vigueur (données médicales).
La collecte et le traitement de ces données sont indispensables afin de afin de constituer votre Dossier Médical de Santé au Travail (DMST), en application des dispositions du Code du Travail.

Le présent document a donc pour objet de vous fournir l’ensemble des informations nécessaires liées aux traitements des données à caractère personnel vous concernant, conformément aux exigences légales applicables en la matière.