Qu’est-ce que le Passeport de prévention ?
Créé par la loi du 2 août 2021 (article L. 4141‑5 du Code du travail), sur proposition des partenaires sociaux, le Passeport de prévention est une plateforme numérique unique qui rassemble l’ensemble des attestations, certificats et diplômes obtenus par un travailleur dans le cadre de formations liées à la santé et à la sécurité au travail.
Il est accessible dès le 16 mars sur : https://passeport-prevention.travail-emploi.gouv.fr/ |
Ce passeport constitue une base d’échanges fiable entre :
- les employeurs,
- les organismes de formation,
- les travailleurs.
Il vise à améliorer la prévention des risques professionnels, dans un contexte de forte accidentologie, en facilitant la montée en compétences et la gestion des formations SST.
Les objectifs du Passeport de prévention
Pour tous :
- Favoriser la formation en santé et sécurité au travail.
- Améliorer la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles.
- Assurer la traçabilité du parcours de formation tout au long de la carrière.
Pour les employeurs :
- Optimiser la gestion des formations grâce à un tableau de bord dédié.
- Éviter les formations redondantes et planifier les renouvellements nécessaires.
- Vérifier que chaque salarié dispose des compétences SST adaptées à son poste.
- Renforcer la conformité aux obligations légales de prévention.
Pour les salariés :
- Accéder en un seul endroit à l’ensemble de leurs justificatifs de formation SST.
- Valoriser leur parcours professionnel auprès des employeurs et recruteurs.
- Ajouter les formations suivies de leur propre initiative.
Pour les organismes de formation :
- Déclarer les attestations, certificats et diplômes délivrés aux stagiaires.
- Contribuer à une meilleure qualité et traçabilité des formations.
Quelles sont les modalités de déclaration pour les employeurs ? |
Situation dans l’attente de l’ouverture de l’espace dédié aux employeurs
L’espace de déclaration dédié aux employeurs sera ouvert à compter du 16 mars 2026.
Dans cette attente, aucune obligation déclarative ne s’impose à eux.
Les employeurs n’ont donc pas l’obligation de déclarer les formations dispensées en interne antérieurement au 16 mars 2026. Toutefois, pour faciliter leur suivi, il leur sera possible à terme de les y intégrer.
Par ailleurs, ils restent libres de garder les supports qu’ils utilisent actuellement pour justifier des formations en cas de contrôle.
Obligations déclaratives dès l’ouverture de l’espace dédié aux employeurs le 16 mars 2026
À compter du 16 mars 2026, date d’ouverture de leur espace dédié, les employeurs devront déclarer les formations dans un délai de 6 mois suivant la fin du trimestre au cours duquel :
- la formation s’est terminée pour les formations donnant uniquement lieu à la délivrance d’une attestation de formation (soit dans un délai de 9 mois au maximum après la formation ) ;
- débute la validité du justificatif de réussite délivré au titulaire (soit dans un délai de 9 mois au maximum).
NB : Prorogation des délais en période transitoire : Jusqu’au 9 juillet 2026 (date d’accessibilité de la fonctionnalité d’import en masse des données par fichier), le délai de déclaration par les employeurs est prolongé de 3 mois supplémentaires (soit 12 mois maximum).
Liens utiles : |
Site du passeport prévention / espace employeur : https://passeport-prevention.travail-emploi.gouv.fr/espace-public/employeurs
Complément d'informations de l'INRS : https://www.inrs.fr/publications/juridique/focus-juridiques/focus-juridique-passeport-prevention-contenu-modalites-a-mettre-en-oeuvre.html
Avec l'AIST Béziers, votre partenaire prévention,
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L'AIST Béziers vous accompagne en proposant des formations certifiantes, notamment Sauveteur Secouriste du Travail (SST) et Maintien et Actualisation des Compétences (MAC SST).
Ces formations contribuent à renforcer la prévention dans votre entreprise et pourront être intégrées au Passeport de prévention de vos salariés.
