Réforme Santé Travail
Mieux comprendre la réforme: le document unique
Mieux comprendre la réforme: le passeport prévention
Disponible en avril 2023, le passeport de prévention sera un nouveau service visant à prévenir les risques en matière de santé et sécurité au travail. Développé en collaboration avec le ministère du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion, et les partenaires sociaux, il vise à mettre en relation les travailleurs, les employeurs et les…
Lire la suiteMieux comprendre la réforme: les visites médicales
Mieux comprendre la réforme en santé travail ! Les visites médicales : Dans le cadre des obligations incombant à l’employeur en matière de suivi individuel et de santé au travail, la loi du 2 août 2021 a renforcé les dispositions relatives à la prévention des risques et la santé au travail et réformé les services de santé au travail.…
Lire la suiteDécrets sur la Délégation des missions, le suivi des indépendants…
Pour mémoire, on rappellera que la loi n°2021-1018 du 2 août 2021 a notamment prévu que le médecin du travail peut déléguer, sous sa responsabilité et dans le respect du projet de service pluriannuel, certaines missions aux membres de l’équipe pluridisciplinaire disposant de la qualification nécessaire. Pour les professions dont les conditions d’exercice relèvent du code…
Lire la suiteRéforme santé travail : Parution du décret « offre socle »
Pour mémoire, on rappellera qu’aux termes de l’article L. 4622-9-1 du code du travail, tel qu’issu de la loi n°2021-1018 du 2 août 2021, chaque SPSTI « fournit à ses entreprises adhérentes et à leurs travailleurs un ensemble socle de services qui doit couvrir l’intégralité des missions prévues à l’article L.4622-2 en matière de prévention des risques professionnels, de suivi…
Lire la suiteLoi santé au travail : les modalités relatives au DUER
Après les textes sur les visites pour prévenir la désinsertion professionnelle, c’est maintenant au tour des modalités relatives au document unique d’évaluation des risques professionnelles (DUER) et des dépenses liées aux formations en santé et sécurité au travail d’être précisées par un décret publié ce week-end au JO. Avec l’approche de la date d’entrée en…
Lire la suiteVisite de reprise, rendez-vous de liaison, visite médicale post-exposition
Qu’est ce qui a changé avec la nouvelle loi Santé Travail ? Publiée en août 2021, la loi pour renforcer la prévention en santé au travail, dite « loi santé au travail », a réformé plusieurs dispositifs liés au suivi médical des salariés.Et les modalités d’application de ces nouvelles règles, qui entrent en vigueur dès ce mois d’Avril.Faisons ensemble…
Lire la suiteLancement Réforme de la santé au travail
Ce jour marque le lancement de la réforme santé travail. En effet la loi votée au 2 août dernier commence à rentrer en vigueur dès ce Vendredi 1er avril 2022. Pour mieux comprendre les impacts de cette réforme, veuillez trouver ci-dessous une FAQ en dix questions proposée par Présanse. Ainsi qu’une vidéo de 3min30 qui…
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