Décrets sur la Délégation des missions, le suivi des indépendants…

Smiling black doctor with face mask talking to a couple during m

Pour mémoire, on rappellera que la loi n°2021-1018 du 2 août 2021 a notamment prévu que le médecin du travail peut déléguer, sous sa responsabilité et dans le respect du projet de service pluriannuel, certaines missions aux membres de l’équipe pluridisciplinaire disposant de la qualification nécessaire. Pour les professions dont les conditions d’exercice relèvent du code…

Lire la suite

Réforme santé travail : Parution du décret « offre socle »

medecin

Pour mémoire, on rappellera qu’aux termes de l’article L. 4622-9-1 du code du travail, tel qu’issu de la loi n°2021-1018 du 2 août 2021, chaque SPSTI « fournit à ses entreprises adhérentes et à leurs travailleurs un ensemble socle de services qui doit couvrir l’intégralité des missions prévues à l’article L.4622-2 en matière de prévention des risques professionnels, de suivi…

Lire la suite

Loi santé au travail : les modalités relatives au DUER

DUER_ISI-News

Après les textes sur les visites pour prévenir la désinsertion professionnelle, c’est maintenant au tour des modalités relatives au document unique d’évaluation des risques professionnelles (DUER) et des dépenses liées aux formations en santé et sécurité au travail d’être précisées par un décret publié ce week-end au JO. Avec l’approche de la date d’entrée en…

Lire la suite

Visite de reprise, rendez-vous de liaison, visite médicale post-exposition

AdobeStock_419311208

Qu’est ce qui a changé avec la nouvelle loi Santé Travail ? Publiée en août 2021, la loi pour renforcer la prévention en santé au travail, dite « loi santé au travail », a réformé plusieurs dispositifs liés au suivi médical des salariés.Et les modalités d’application de ces nouvelles règles, qui entrent en vigueur dès ce mois d’Avril.Faisons ensemble…

Lire la suite

Lancement Réforme de la santé au travail

1eravril

Ce jour marque le lancement de la réforme santé travail. En effet la loi votée au 2 août dernier commence à rentrer en vigueur dès ce Vendredi 1er avril 2022. Pour mieux comprendre les impacts de cette réforme, veuillez trouver ci-dessous une FAQ en dix questions proposée par Présanse. Ainsi qu’une vidéo de 3min30 qui…

Lire la suite